A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
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Décret n°2024-271 du 27 mars 2024
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- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
cite
Source : Légifrance
Habilitation des agents des douanes pour l'utilisation de dispositifs techniques
Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 · art. 3
Durée de validité de l'habilitation
Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 · art. 4
Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 (VT)
Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires
Code de procédure pénale · art. 28-1
Code des douanes
Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004