Code des douanes

Article L513-9

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Article L513-9

Lorsqu'il est commis en bande organisée, le délit prévu à l'article L. 513-8 (Sanctions pour fraude douanière) est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Sanctions pour fraude organisée en douane

Résumé. Si on triche en groupe pour obtenir des avantages à l'importation ou à l'exportation, on risque jusqu'à dix ans de prison et une grosse amende.

Lorsqu'il est commis en bande organisée, le délit prévu à l'article L. 513-8 (Sanctions pour fraude douanière) est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.

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