Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour fraude organisée en douane
Résumé. Si on triche en groupe pour obtenir des avantages à l'importation ou à l'exportation, on risque jusqu'à dix ans de prison et une grosse amende.
Lorsqu'il est commis en bande organisée, le délit prévu à l'article L. 513-8 est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.