Code des douanes

Article L511-3

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Article L511-3

Le montant de l'amende encourue est doublé lorsqu'une personne qui a conclu une transaction ou a fait l'objet d'une condamnation définitive pour les infractions prévues aux articles L. 513-1 (Sanctions pour contrebande et importation/exportation illégale) à L. 513-6 (Sanctions pour importation illégale de marchandises), L. 513-8 (Sanctions pour fraude douanière) et L. 513-9 (Sanctions pour fraude organisée en douane) commet une nouvelle infraction prévue à l'un de ces articles dans les cinq ans qui suivent cette transaction ou cette condamnation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Doublement des amendes pour récidive en matière de fraude douanière

Résumé. Si tu es pris en train de tricher avec les douanes et que tu recommences dans les cinq ans, l'amende sera deux fois plus chère.

Le montant de l'amende encourue est doublé lorsqu'une personne qui a conclu une transaction ou a fait l'objet d'une condamnation définitive pour les infractions prévues aux articles L. 513-1 (Sanctions pour contrebande et importation/exportation illégale) à L. 513-6 (Sanctions pour importation illégale de marchandises), L. 513-8 (Sanctions pour fraude douanière) et L. 513-9 (Sanctions pour fraude organisée en douane) commet une nouvelle infraction prévue à l'un de ces articles dans les cinq ans qui suivent cette transaction ou cette condamnation.

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