Code des douanes

Article L422-14

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Article L422-14

L'examen des marchandises et les prélèvements d'échantillons réalisés en application des dispositions de l'article 189 du code des douanes de l'Union s'effectuent dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du même article.

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Contrôle des marchandises par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent examiner les marchandises et prendre des échantillons selon les règles de l'Union européenne.

L'examen des marchandises et les prélèvements d'échantillons réalisés en application des dispositions de l'article 189 du code des douanes de l'Union s'effectuent dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 du même article.

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