Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des bagages par les douanes
Résumé. Les douaniers inspectent les bagages avec leur propriétaire ou une personne neutre si ce dernier est absent.
La visite des bagages est effectuée en présence de leurs détenteurs.
A défaut, elle est effectuée en présence d'une personne requise à cet effet par les agents de l'administration des douanes et ne relevant pas de leur autorité administrative.