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Code des douanes de Mayotte
Section 4 : L'entrepôt privé
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Section 4 : L'entrepôt privé
Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé
Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises