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Code des douanes de Mayotte
Section 3 : L'entrepôt public
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Section 3 : L'entrepôt public
Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public
Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public Séjour des marchandises