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L'entrepôt spécial

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Paragraphe 2

Séjour des marchandises

120

Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial

Article 119

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de l'entrepôt spécial

Résumé L'État peut autoriser un entrepôt spécial pour des marchandises dangereuses ou nécessitant des équipements spéciaux.

  1. L'entrepôt spécial est autorisé par arrêté du représentant de l'Etat pour le stockage de certaines catégories de marchandises dont le séjour en entrepôt présente des dangers particuliers ou dont la conservation exige des installations spéciales.

  2. La procédure d'octroi et les conditions d'exploitation de l'entrepôt spécial sont fixées par arrêté du représentant de l'Etat.

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