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Code des douanes de Mayotte
Section 2 : Espèce des marchandises
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Espèce des marchandises
Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement