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Chapitre III

Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

7

Code des douanes de Mayotte

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation