Article R417-5
Abrogé depuis le 2005-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'invalidité pour agents communaux non rémunérés
Résumé Les agents permanents non rémunérés des communes peuvent recevoir une allocation temporaire d'invalidité s'ils sont affiliés à la caisse nationale de retraites des collectivités locales ou à un régime spécial de retraite.
Mots-clés : retraite invalidité agents communaux allocations sécurité sociale
Les communes et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial sont tenus dans les conditions prévues par la présente section de faire bénéficier leurs agents permanents non rémunérés à l'heure ou à la journée, affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou à un régime spécial de retraite, d'une allocation temporaire d'invalidité.
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