Article R417-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Résumé La retraite des agents des collectivités locales est gérée selon des règles de 1947.
L'organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947.
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