Code des communes

Article R417-1

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Article R417-1

L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le

décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Régime de sécurité sociale des agents communaux

Résumé. Les agents permanents des communes et départements ont un régime de sécurité sociale spécial, défini par un décret de 1960.

L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance