Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de la commune siège du syndicat
Résumé. Le comité du syndicat choisit la commune qui sera son siège lors de sa première réunion, qui se tient à la mairie du département grâce au préfet.
La commune, siège du syndicat de communes pour le personnel communal, est désignée par le comité du syndicat au cours de sa première réunion, qui se tient au chef-lieu du département à l'initiative du préfet.
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Convocation du comité en session extraordinaire
Résumé. Le président peut organiser une réunion spéciale en prévenant le préfet 8 jours à l'avance, et doit le faire si le préfet ou la moitié des membres le demandent.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire par son président qui en avertit le préfet huit jours au moins avant la réunion.
Le président est tenu de convoquer le comité à la demande soit du préfet soit de la moitiéproportion au moins des membres du comité habilités à se prononcer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
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Composition et pouvoirs du bureau du comité
Résumé. Le bureau du comité est formé de 5 à 25 maires, dont un président et deux vice‑présidents, et le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un vice‑président.
Le comité choisit son bureau parmi ses membres.
Le bureau comprend au moins cinq maires et au maximum vingt-cinq membres. Il est composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire et d'assesseurs.
Le président et les vice-présidents sont des maires de communes qui comptent au moins un emploi permanent à temps complet.
Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.
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Détermination du bureau du comité
Résumé. Le comité choisit le nombre de membres du bureau et comment les élire, en s’assurant que la moitié viennent de grandes communes et que les petites communes aient au moins un maire.
Le comité fixe le nombre des membres du bureau et détermine les modalités de leur élection.
La moitié au moins des membres du bureau doit représenter des communes ou établissements intercommunaux qui comptent plus de cinq emplois permanents à temps complet.
Les communes qui ne comptent que des emplois permanents à temps non complet sont représentées au bureau par un maire au moins, et au maximum par un nombre de maires égal au cinquième du nombre total des membres du bureau.
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Conditions de validité des délibérations du comité
Résumé. Un comité ne peut décider que si au moins un tiers des membres sont présents; si la première convocation échoue, la décision prise après une seconde convocation trois jours plus tard est valable même sans majorité.
Le comité ne peut délibérer que lorsque le tiers au moins des membres en exercice assiste à la séance.
Quand, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions de l'article L. 121-10 (Convocation du conseil municipal)Art. L.121-10Convocation du conseil municipalLe maire doit prévenir les conseillers au moins trois jours avant la réunion, mais peut raccourcir à un jour en cas d'urgence, et il doit expliquer l'urgence au conseil dès le début., le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalledélai est valable quel que soit le nombre des membres présents.
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Participation limitée des communes à temps non complet
Résumé. Les représentants des communes qui n'ont que des emplois permanents à temps non complet ne peuvent pas voter au comité et au bureau sauf sur les questions qui concernent leurs propres emplois.
Les représentants des communes qui ne comptent que des emplois permanents à temps non complet n'ont voix délibérative au comité et au bureau que pour les questions intéressant les titulaires de ces emplois.
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Attributions du comité
Résumé. Le comité décide des tâches qu’on lui confie, que ce soit par ses membres, le préfet ou les maires.
Le comité délibèreattributions sur les affaires dont il est saisi par son bureau, par ses membres, par le préfet et par les maires des communes ou les présidents des conseils chargés de l'administration des établissements publics communaux et intercommunaux.