Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des collectivités dans le comité du syndicat
Résumé. La mairie ou l’établissement doit envoyer son maire ou président au comité du syndicat, et peut ajouter un ou deux délégués si elle emploie assez d’agents, choisis parmi les conseillers municipaux ou les membres des assemblées des établissements publics communaux.
Chaque collectivité, ainsi que les établissements qui en dépendent, est représentée dans le comité du syndicat de communes pour le personnel communal par son maire ou son président.
Cette représentation s'accroît d'un délégué lorsque le nombre des agents employés s'élève de cinq à trente-neuf et d'un deuxième délégué lorsque ce chiffre atteint au moins quarante.
Le ou les délégués sont choisis par le conseil municipal soit parmi les conseillers municipaux, soit parmi les membres des assemblées délibérantes des établissements publics communaux.
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Détermination du deuxième délégué dans les établissements publics communaux
Résumé. Quand une commune a beaucoup d’emplois, le deuxième délégué est choisi parmi les présidents des commissions ou conseils, mais si le maire est président, on en choisit un autre.
Dans le cas où le nombre des emplois permanents à temps complet des établissements publics communaux est égal ou supérieur à celui des emplois proprement communaux, le deuxième délégué est le président de la commission administrative, du conseil d'administration ou du comité de l'établissement qui comporte le plus grand nombre d'emplois ou dont le budget est le plus élevé si le nombre d'emplois est le même.
Lorsque le président est le maire de la commune, il est remplacé par un autre délégué qui est élu par le conseil chargé de la gestion de l'établissement.
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Représentation des établissements intercommunaux au comité du syndicat de communes
Résumé. Les établissements intercommunaux sont représentés au comité du syndicat de communes par leur président, plus un ou deux délégués selon le nombre d’agents, et si le président ou un délégué est maire, un autre élu remplace cette personne.
Les établissements intercommunaux sont représentés au comité du syndicat de communes pour le personnel communal par leur président et, en outre, par un délégué supplémentaire lorsqu'ils emploient de cinq à trente-neuf agents, et par deux délégués lorsque le nombre des emplois est égal ou supérieur à quarante.
Ces délégués sont désignés par le conseil ou le comité de ces établissements.
Lorsque le président ou l'un ou l'autre des délégués sont maires, déjà membres du comité à ce titre, ils sont remplacés par une autre personnalité qui est élue par le conseil ou le comité.
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Représentation par le maire ou le président lorsqu'aucun délégué n'est désigné
Résumé. Si le conseil municipal ou l'établissement public ne choisit pas de délégués, le maire ou le président représente la commune ou l'établissement, mais ne peut voter qu'avec une seule voix.
Lorsque le conseil municipal ou le conseil d'administration de l'établissement public ne désignent pas les délégués prévus aux articles précédents, la commune ou l'établissement sont valablement représentés par le maire ou le président qui ne dispose que d'une voix.
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Groupement de petites communes pour un délégué unique
Résumé. Les communes de moins de cinq emplois permanents peuvent se regrouper pour choisir un seul délégué qui les représentera au comité syndical, avec une voix par commune, mais le groupe ne peut pas dépasser un quart des communes concernées.
Lorsque plusieurs communes comptent au plus cinq emplois permanents à temps complet, elles peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils municipaux, décider de se grouper pour se faire représenter par un délégué unique au comité de syndicat de communes pour le personnel communal.
Ce délégué est désigné par les délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés. Il a au sein du comité autant de voix qu'il représente de communes.
Chaque groupement ne peut comprendre plus du quart des communes mentionnées au 1° de l'article R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal)Art. R.411-11Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communalChaque commune doit être membre d'un syndicat de communes pour protéger ses agents, que ce soit une petite commune ou une commune avec un seul agent..
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Regroupement des communes à agents permanents à temps non complet
Résumé. Les petites communes qui n'ont que des agents à temps partiel peuvent se mettre en équipe pour être représentées, mais chaque équipe ne peut pas être plus grande que 25 % de ces communes.
Les communes qui ne comptent qu'un ou plusieurs agents permanents à temps non complet peuvent se grouper pour être représentées au comité dans les conditions prévues à l'article précédent.
Chaque groupement ne peut comprendre plus du quart des communes mentionnées au 2° de l'article R. 411-11 (Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communal)Art. R.411-11Affiliation obligatoire des communes à un syndicat de communes pour le personnel communalChaque commune doit être membre d'un syndicat de communes pour protéger ses agents, que ce soit une petite commune ou une commune avec un seul agent..
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Remplacement du maire au comité en cas d'absence
Résumé. Si le maire est absent, un adjoint ou un conseiller le remplace au comité, selon la loi L.122-13.
En cas d'empêchement ou d'absence d'un maire, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé au comité du syndicat de communes pour le personnel communal dans les conditions prévues par l'article L. 122-13 (Remplacement provisoire du maire en cas d'absence)Art. L.122-13Remplacement provisoire du maire en cas d'absenceSi le maire est absent, un adjoint le remplace temporairement, suivant l'ordre des nominations, ou un conseiller municipal choisi par le conseil..
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Fin du mandat des membres du comité
Résumé. Les membres du comité restent en poste tant que le conseil municipal est en place, puis ils partent quand le conseil change.
Le mandat des membres du comité du syndicat de communes pour le personnel communal prend fin en même temps que celui des assemblées délibérantes qu'ils représententdurée.