Code des communes

SECTION 2 : Protection contre l'incendie

Abrogée9 avril 2000

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris aide à protéger la ville et travaille pour le préfet de police.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.
Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 2 : Protection contre l'incendie
Article R*394-2