Code des communes

SECTION 2 : Protection contre l'incendie

Abrogée9 avril 2000
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris aide à protéger la ville et travaille pour le préfet de police.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la ville de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 2 : Protection contre l'incendie
Article R*394-2