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Code des communes
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
Abrogée24 février 1996
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SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences
SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences