Article L165-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communauté urbaine : un établissement public intercommunale
Résumé Une communauté urbaine est un établissement public qui regroupe plusieurs communes pour gérer ensemble les services publics, comme une commune.
Mots-clés : collectivités territoriales coopération intercommunale établissement public urbanisme
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. "
Article L165-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Application des lois communes à la communauté urbaine
Résumé Les règles qui s'appliquent aux communes s'appliquent aussi aux communautés urbaines, sauf si elles vont à l'encontre de ce chapitre.
Mots-clés : Droit administratif collectivités territoriales communauté urbaine législation
Les lois et les règlements concernant les communes sont applicables à la communauté urbaine dans toutes leurs dispositions non contraires à celles du présent chapitre.
Article L165-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Groupements de communautés urbaines
Résumé Les communautés urbaines peuvent s’associer pour réaliser des projets ou gérer des services, et leurs réunions sont publiques.
Mots-clés : urbanisme coopération intercommunale gouvernance locale
Les communautés urbaines peuvent se grouper entre elles ou avec d'autres communes, districts, syndicats, départements,
ententes ou institutions interdépartementales en vue de réaliser une ou plusieurs oeuvres, de gérer un ou plusieurs services ou de procéder à des études d'intérêt commun.
Les dispositions prévues au chapitre III du présent titre et au livre IV sont applicables aux groupements ainsi réalisés.
Les séances du comité du groupement sont publiques.
