Code des communes

SECTION 5 : Le conseil de communauté

Abrogée24 février 1996
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 5 : Le conseil de communauté
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté
SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté