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Code des communes
SECTION 5 : Le conseil de communauté
Abrogée24 février 1996
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SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté
Abrogé5 février 1995Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 5 : Le conseil de communauté
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté
SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté