Article L165-33
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et élection du bureau du conseil de communauté
Résumé Le conseil de communauté choisit un président et entre quatre et douze vice-présidents, qui restent en poste aussi longtemps que le conseil.
Mots-clés : organisation élection bureau conseil de communauté mandat
Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil.
Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus.
Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'article L. 122-4.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.
Article L165-34
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Rôle et délégations du président de la communauté
Résumé Le président fait ce que décide le conseil, représente la communauté et peut confier ses tâches à d’autres, tout en restant responsable.
Mots-clés : Gouvernance locale Pouvoirs président Délégation de fonctions Administration municipale
Indépendamment de ses pouvoirs propres, le président assure l'exécution des décisions du conseil et représente la communauté urbaines dans les actes de la vie civile.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil de communauté.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la communauté.
Article L165-35
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Conditions de fonctionnement et d'exécution du conseil de communauté
Résumé Le conseil de communauté doit suivre les règles du chapitre I du titre II, sauf si ces règles ne sont pas compatibles avec ce chapitre.
Mots-clés : Conseil de communauté fonctionnement délibérations législation
Les conditions de fonctionnement du conseil de communauté et les conditions d'exécution de ses délibérations sont déterminées par les dispositions du chapitre I du titre II du présent livre qui ne sont pas contraires à celles du présent chapitre.
