Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 24 février 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du corps municipal
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.