Code des communes

Article L121-1

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Article L121-1

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.

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Créé le 13 mars 1983 · Abrogé le 24 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du corps municipal

Résumé. Le corps municipal d'une commune comprend le conseil municipal, le maire et un ou plusieurs adjoints.

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le nombre minimum d'adjoints du maire est passé de deux à un.

Transféré depuis le dimanche 13 mars 1983

Ce numéro appartenait auparavant àComposition du corps municipal

Source : Légifrance