Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Catégories de recettes

Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 1 : Taxe sur l'électricité

Section 2 : Taxe sur la publicité

Section 3 : Taxes particulières aux stations

Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage

Section 5 : Autres redevances pour services rendus

Chapitre V : Subventions

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 : Avances

Section 2 : Recours à l'emprunt

Section 3 : Garanties d'emprunt