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Chapitre III

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

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Sous-section 1

Dispositions générales

L233-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Taxe sur l'électricité

Article L233-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'une taxe sur l'électricité

Résumé Les communes de la Nouvelle-Calédonie peuvent mettre une taxe sur l'électricité utilisée à la maison, mais doivent suivre les règles fixes.

Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur l'électricité consommée pour le chauffage, l'éclairage et les usages domestiques.

Un arrêté du haut-commissaire fixe le maximum et détermine les modalités d'assiette et de perception de cette taxe.

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Article L233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et perception de la taxe sur l'électricité par un syndicat de communes

Résumé Des communes peuvent se regrouper pour gérer l'électricité et fixer une taxe uniforme, récupérée sans frais par le fournisseur.

Lorsqu'il existe un syndicat de communes pour l'électricité, la taxe prévue à l'article précédent peut être établie et perçue par ledit syndicat.

Lorsque les tarifs sont unifiés et la taxe correspondante fixée à un taux uniforme, celle-ci est recouvrée sans frais par le distributeur.

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