Section parente

Chapitre III

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

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Paragraphe 1

Dispositions générales

L233-14 — L233-16

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 3 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations

Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités

Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat

Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations