Section parente

Chapitre III

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

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Sous-section 1

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

L233-31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 5 : Autres redevances pour services rendus

Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Sous-section 2 : Redevance d'assainissement