Section parente

Chapitre III

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

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Sous-section 1

Dispositions générales

L233-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Taxe sur la publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

Sous-section 4 : Sanctions applicables