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Avances

L236-1 — L236-3

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Subventions

Article L235-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions exceptionnelles pour des communes en difficulté financière

Résumé Des subventions peuvent être accordées aux communes en difficulté à cause de situations exceptionnelles.

Des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières.

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Article L235-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation annuelle pour les communes équipées de stations d'enregistrement des titres sécurisés en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les villes de Nouvelle-Calédonie avec des stations pour les passeports et les cartes d'identité reçoivent une aide annuelle.

Il est institué une dotation annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou de plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports, de cartes nationales d'identité électroniques et de mise à disposition d'un moyen d'identification électronique défini au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE, appelée dotation pour les titres sécurisés, dans les conditions prévues à l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

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