Section parente

TITRE III

RECETTES

Section suivante

Sous-section 1

Recettes de la section de fonctionnement

L231-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Catégories de recettes

Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement

Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes