Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 1 : Taxe sur l'électricité

Section 2 : Taxe sur la publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 3 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour

Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage

Sous-section 1 : Taxe de trottoirs

Section 5 : Autres redevances pour services rendus

Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Sous-section 2 : Redevance d'assainissement