Section précédente

Sous-section 2

Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

L233-25 — L233-26

Section parente

Chapitre III

Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

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Sous-section 1

Taxe de trottoirs

L233-27 — L233-30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage

Sous-section 1 : Taxe de trottoirs