Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

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Gestion financière des communes

Résumé. Ce livre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent leur argent, en parlant des budgets, des dépenses, des recettes et de la comptabilité.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX