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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R382-1

Application des articles de l'agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Code des assurances

Article R381-1

Article R381-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des régimes d'assurance de groupe

Résumé Cet article liste les régimes d'assurance de groupe, incluant ceux de la fonction publique, des hospitaliers, et d'autres régimes facultatifs de retraite.

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ;

2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.

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Version 1

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ;

2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.