Article R942-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des régimes d'assurance de groupe pour les institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Cet article dit quelles sont les assurances de groupe pour la retraite supplémentaire, elles sont listées dans un autre article.
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.
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