Article R214-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux autres régimes d'assurance de groupe pour les mutuelles de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Les mutuelles de retraite professionnelle supplémentaire doivent suivre les régimes d'assurance de groupe listés dans un autre article du code des assurances.
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.
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