Code des assurances
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur
Résumé. Cette partie du Code des assurances explique qui doit assurer un véhicule, ce que l'assurance doit couvrir, et comment les victimes d'accidents sont indemnisées.
Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance
Abrogé1 avril 2024Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance
Abrogé1 avril 2024Section VI : Pénalités
Abrogé20 mars 1988Section VII : Pénalités
Abrogé6 avril 2005En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties
Section II : Etendue de l'obligation d'assurance
Section III : Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur
Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules
Section VI : Pénalités
Section VI : Procédures d'indemnisation
Section VII : Pénalités