Code des assurances
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Abrogé1 janvier 2016
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Abrogé1 janvier 2006Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes
Abrogé1 janvier 2006Paragraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours
Abrogé16 décembre 2005Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer
Abrogé16 décembre 2005Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Section I : Dispositions générales
Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation
Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation
Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance