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Titre Ier

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article D600-2

Adaptation de l'article D577 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de procédure pénale

Article D600-1

Article D600-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Cet article change certains mots pour les adapter à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application des dispositions des titres Ier à IV, VI et XI du livre V du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions de l'article D. 600-2, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° “ service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ” ;

2° “ directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ”.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage du poste directorial

Résumé des changements Le titre du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation est remplacé par « directeur des services pénitentiaires d’outre‑mer », simplifiant ainsi la désignation.

Pour l'application des dispositions des titres Ier à IV, VI et XI du livre V du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions de l'article D. 600-2, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° “ service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ” ;

2° “ directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 juin 2022

Pour l'application des dispositions des titres Ier à IV, VI et XI du livre V du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets), à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions de l'article D. 600-2, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° “ service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ” ;

2° “ directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ” par : “ directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ”.