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Modification des autorités pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage du poste directorialCode de procédure pénaleArt. D600-2 : Règles spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la prise en charge des personnes sous main de justice
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable pour la définition des modalités
- Code de procédure pénaleArt. D600-1, Art. D600-2