Article D467
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et entretien des travailleurs sociaux
Résumé Les travailleurs sociaux peuvent accéder aux services de jour et aux locaux de détention, mais ils doivent demander l'autorisation du chef d'établissement pour entrer dans les ateliers ou dortoirs communs, et les entretiens se font selon les règles de l'article D.437, alinéa 2.
Mots-clés : travail social détention accès entretien réglementation
Les travailleurs sociaux ont libre accès aux heures du service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service. Toutefois, l'accès aux ateliers ou aux dortoirs en commun est subordonné à l'autorisation du chef d'établissement.
Sous cette réserve, les entretiens avec les détenus ont lieu dans les conditions fixées à l'article D. 437, alinéa 2.
Article D468
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Droits des détenus à rencontrer un travailleur social
Résumé Les détenus peuvent demander ou être invités à voir un travailleur social pendant leur prison, qui peut les aider.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Travail social Droits des détenus
Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus peuvent être reçus par un travailleur social, soit à la suite de leur demande, soit sur convocation.
Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou d'effectuer les démarches qu'il sollicite.
Article D469
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Correspondance entre détenus et travailleurs sociaux
Résumé Les détenus peuvent écrire aux travailleurs sociaux, et leurs lettres sont gardées secrètes et vérifiées par le personnel.
Mots-clés : communication détention travail social ministère de la justice
La correspondance échangée entre les détenus et les travailleurs sociaux appartenant à l'un des services du ministère de la justice se fait librement et sous pli fermé.
Les lettres adressées par les détenus à d'autres travailleurs sociaux peuvent être transmises sous pli fermé sous le contrôle du travailleur social de l'établissement ou, en son absence, du chef d'établissement.
Article D470
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Restriction de communication et de visite pour prévenus interdits
Résumé Les prévenus qui ne peuvent pas communiquer selon l'article 145-4 ne peuvent pas écrire ou recevoir le travailleur social, sauf si le juge leur donne l'autorisation.
Mots-clés : droit pénal communication travailleur social autorisation judiciaire
Par dérogation aux dispositions des articles D. 467 à D. 469, les prévenus auxquels il est interdit de communiquer par application des dispositions du premier alinéa de l'article 145-4 ne peuvent ni correspondre avec le travailleur social, ni recevoir sa visite, à moins que celui-ci ne soit en possession d'une autorisation du magistrat saisi du dossier de l'information.
Article D471
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Rapport annuel du service socio-éducatif
Résumé Chaque année, le chef ou les travailleurs sociaux font un rapport sur le service socio-éducatif qu’ils envoient à l’administration centrale et au juge des peines.
Mots-clés : Service socio-éducatif Rapport annuel Administration centrale Juge des peines
A la fin de chaque année, un rapport sur le fonctionnement du service socio-éducatif est établi par le chef de service ou, à défaut, par le ou les travailleurs sociaux en fonction dans l'établissement.
Ce rapport est adressé par la voie hiérarchique à l'administration centrale ainsi qu'au juge de l'application des peines.
