Article D461
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service socio-éducatif : prévention et réinsertion des détenus
Résumé Le service socio-éducatif aide les détenus à rester en contact avec leur famille et à se préparer à la vie après la prison.
Mots-clés : service socio-éducatif prévention réinsertion travail social prison
Le service socio-éducatif a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale.
Les travailleurs sociaux assurent les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux locaux et prennent tous contacts qu'ils jugent nécessaires pour la réinsertion des détenus.
Article D462
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Secret professionnel et partage d'informations pénales
Résumé Les travailleurs sociaux gardent le secret sur les informations qu'ils recueillent, mais ils les partagent avec la justice ou l'administration pénitentiaire lorsqu'on le demande, afin de mieux connaître la situation pénale des détenus.
Mots-clés : travail social secret professionnel justice prison réinsertion
Dans le cadre des dispositions légales et sous réserve des liaisons établies conformément à l'article D. 461, les travailleurs sociaux sont tenus à l'égard des tiers au secret en tout ce qui concerne les informations qu'ils ont pu recueillir dans l'exercice de leurs fonctions.
Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, ils fournissent à l'autorité judiciaire ou à l'administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser la situation pénale des détenus.
Article D463
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Obligations des travailleurs sociaux dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les travailleurs sociaux doivent faire leur travail sans mettre en danger la sécurité ou la discipline de la prison, et suivre les règles de l’article D. 220.
Mots-clés : travailleurs sociaux sécurité discipline procédures judiciaires interdictions établissement pénitentiaire
Les travailleurs sociaux doivent remplir leurs fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la sécurité et à la discipline de l'établissement non plus qu'à la bonne marche des procédures judiciaires.
Plus généralement, ils doivent se conformer aux interdictions visées à l'article D. 220, qui sont imposées à toutes les personnes accomplissant des fonctions ou un service quelconque dans un établissement pénitentiaire.