Article D472
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visiteurs de prison et réinsertion des détenus
Résumé Les visiteurs aident les détenus à se préparer à la vie après la prison, en les soutenant et en animant des activités.
Mots-clés : visiteurs réinsertion aide sociale animation pénitentiaire
Les visiteurs de prison contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à la prise en charge des détenus signalés par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en vue de préparer leur réinsertion en leur apportant notamment aide et soutien pendant leur incarcération. Ils peuvent participer à des actions d'animation collective.
Article D473
Abrogé depuis le 2022-06-09
Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des détenus d'un ou de plusieurs établissements déterminés.
L'agrément est accordé par le directeur régional, après avis du préfet ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
L'agrément est retiré par le directeur régional soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.
En cas d'urgence, et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef d'établissement, qui en avise sans délai le directeur régional, pour décision.
Article D474
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visiteurs de prison : coordination avec le service pénitentiaire
Résumé Les visiteurs de prison travaillent avec le service pénitentiaire, se réunissent chaque trimestre, et doivent respecter les règles de discipline et de sécurité.
Mots-clés : visiteurs de prison service pénitentiaire probation coordination discipline sécurité règlement intérieur
Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.
Article D475
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Les visiteurs de prison peuvent exercer leur action auprès de tous les détenus écroués dans l'établissement pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces détenus.
Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4.
Article D476
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visite en prison sans surveillant
Résumé Les visiteurs peuvent voir les détenus dans un local spécial, sans surveillant, à des moments fixés.
Mots-clés : Visite en prison Droit des visiteurs Gestion pénitentiaire
Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.
L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.
Article D477
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance des visiteurs avec les détenus
Résumé Les visiteurs peuvent envoyer des lettres aux détenus qu'ils connaissent, sans avoir besoin d'une autorisation préalable.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Visites Correspondance Autorisation
Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.
