Article D460
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission du service d'insertion et de probation dans les prisons
Résumé Le service aide les détenus à garder leurs liens familiaux et à se préparer à revenir dans la société, en travaillant avec les services sociaux.
Mots-clés : service pénitentiaire insertion probation réinsertion prévention liens sociaux détenus services sociaux
Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale.
Il assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux et prend tous contacts qu'il juge nécessaires pour la réinsertion des détenus.
Article D461
Abrogé depuis le 2022-06-09
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Service d'insertion et de probation : individualisation des peines
Résumé Il aide à adapter les peines aux besoins de chaque détenu en fournissant des avis aux juges et aux services pénitentiaires.
Mots-clés : Justice Prisons Probation Social Work Individualisation des peines
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est chargé de rechercher les moyens propres à favoriser l'individualisation de la situation pénale des détenus, notamment dans le cadre des orientations données par le juge de l'application des peines.
Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation fournissent à l'autorité judiciaire et aux services de l'administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser l'exécution de la mesure privative de liberté de chaque détenu ; ils élaborent notamment des avis ou rapports sur les détenus provisoires ou ceux dont la situation pénale est examinée en commission de l'application des peines.
Article D462
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
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Avis systématique du service d'insertion sur les détenus écroués
Résumé Le service d'insertion et de probation sait toujours qui est un détenu et ce qu'il a fait, et il peut voir son dossier.
Mots-clés : Service pénitentiaire Insertion Probation Dossier individuel Identité détenu Situation pénale
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de tout détenu venant d'être écroué. Il a accès au dossier individuel de tout détenu.
Article D463
Abrogé depuis le 2022-06-09 par [object Object]
Les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation ont libre accès, aux heures de service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service.
Les entretiens avec les personnes détenues ont lieu, dans des conditions garantissant la confidentialité, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la cellule du détenu et, s'il se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial.
Article D464
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
Pendant toute la durée de leur incarcération, les personnes détenues peuvent être reçues par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à la suite de leur demande, soit sur convocation.
Le personnel d'insertion et de probation apprécie l'opportunité de recevoir une personne détenue ou d'effectuer les démarches qu'elle sollicite.
Article D465
Abrogé depuis le 2013-05-04 par [object Object]
La correspondance échangée entre les personnes détenues et les personnels d'insertion et de probation se fait librement et sous pli fermé.
Les lettres adressées par les personnes détenues à d'autres services sociaux peuvent être transmises sous pli fermé, sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation.