Article D469
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance entre détenus et travailleurs sociaux
Résumé Les détenus peuvent écrire aux travailleurs sociaux, et leurs lettres sont gardées secrètes et vérifiées par le personnel.
Mots-clés : communication détention travail social ministère de la justice
La correspondance échangée entre les détenus et les travailleurs sociaux appartenant à l'un des services du ministère de la justice se fait librement et sous pli fermé.
Les lettres adressées par les détenus à d'autres travailleurs sociaux peuvent être transmises sous pli fermé sous le contrôle du travailleur social de l'établissement ou, en son absence, du chef d'établissement.
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