Code de procédure pénale

Article D468

Article D468

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits des détenus à rencontrer un travailleur social

Résumé Les détenus peuvent demander ou être invités à voir un travailleur social pendant leur prison, qui peut les aider.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Travail social Droits des détenus

Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus peuvent être reçus par un travailleur social, soit à la suite de leur demande, soit sur convocation.

Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou d'effectuer les démarches qu'il sollicite.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le mercredi 14 avril 1999

Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus peuvent être reçus par un travailleur social, soit à la suite de leur demande, soit sur convocation.

Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou d'effectuer les démarches qu'il sollicite.