Article D468
Abrogé depuis le 1999-04-14
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des détenus à rencontrer un travailleur social
Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus peuvent être reçus par un travailleur social, soit à la suite de leur demande, soit sur convocation.
Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou d'effectuer les démarches qu'il sollicite.
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