Article D467
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et entretien des travailleurs sociaux
Résumé Les travailleurs sociaux peuvent accéder aux services de jour et aux locaux de détention, mais ils doivent demander l'autorisation du chef d'établissement pour entrer dans les ateliers ou dortoirs communs, et les entretiens se font selon les règles de l'article D.437, alinéa 2.
Mots-clés : travail social détention accès entretien réglementation
Les travailleurs sociaux ont libre accès aux heures du service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service. Toutefois, l'accès aux ateliers ou aux dortoirs en commun est subordonné à l'autorisation du chef d'établissement.
Sous cette réserve, les entretiens avec les détenus ont lieu dans les conditions fixées à l'article D. 437, alinéa 2.
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