Code pénitentiaire

Section 4 : Action des visiteurs de prison

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des visiteurs de prison

Résumé. Les visiteurs de prison aident bénévolement les détenus à se réinsérer en leur apportant soutien et aide, tout en respectant certaines règles.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des visiteurs de prison

Résumé. Les détenus peuvent être aidés par des visiteurs de prison agréés, qui les rencontrent en privé et leur écrivent sans restriction.

Chaque personne détenue peut bénéficier de l'action d'un visiteur de prison agréé.
L'entretien entre le visiteur de prison et la personne détenue dont il s'occupe a lieu en dehors de la présence d'un personnel pénitentiaire, dans un local aménagé à cette fin à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.
Ces derniers peuvent correspondre librement avec les personnes détenues dont ils s'occupent, sous pli ouvert et sans autorisation préalable.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des visiteurs de prison dans la réinsertion des détenus

Résumé. Les visiteurs de prison aident bénévolement les détenus à se réinsérer en leur apportant soutien et aide pendant leur détention.

Les visiteurs de prison contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à la prise en charge des personnes détenues signalées par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en vue de préparer leur réinsertion en leur apportant notamment aide et soutien pendant leur détention. Ils peuvent participer à des actions d'animation collective.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Visiteurs de prison et restrictions de visite

Résumé. Les visiteurs de prison peuvent aider tous les détenus, sauf ceux sous interdiction de communiquer.

Les visiteurs de prison peuvent exercer leur action auprès de toutes les personnes détenues écrouées dans l'établissement pénitentiaire pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces personnes détenues.
Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des personnes prévenues dans le cas où ces dernières font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue par les dispositions du premier alinéa de l'article 145-4 du code de procédure pénale (Interdiction de communication en détention provisoire).

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Agrément et retrait des visiteurs de prison

Résumé. Les visiteurs de prison sont agréés pour deux ans et peuvent être retirés ou suspendus en cas de besoin.

Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des personnes détenues d'un ou plusieurs établissements pénitentiaires déterminés.
L'agrément est accordé par le directeur interrégional des services pénitentiaires, après avis du préfet.
L'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.
En cas d'urgence et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef de l'établissement pénitentiaire, qui en avise sans délai le directeur interrégional des services pénitentiaires, pour décision.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle et obligations des visiteurs de prison

Résumé. Les visiteurs de prison travaillent avec les services pénitentiaires pour aider les détenus à se réinsérer, en respectant les règles de sécurité.

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef de l'établissement pénitentiaire.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions légales et réglementaires du présent code et du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 4 : Action des visiteurs de prison
Article R341-17
Article D341-18
Article D341-19
Article D341-20
Article D341-21