Code de procédure pénale
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé22 août 1998
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 août 1998Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Abrogé22 août 1998Chapitre III : De la police judiciaire
Abrogé22 août 1998Chapitre IV : Des enquêtes
Abrogé22 août 1998Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Abrogé22 août 1998Chapitre VI : De la cour d'assises
Abrogé22 août 1998Chapitre VII : Du jugement des délits
Abrogé22 août 1998Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Abrogé22 août 1998Chapitre IX : Des citations et significations
Abrogé22 août 1998Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Abrogé22 août 1998Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Abrogé22 août 1998Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Abrogé22 août 1998Chapitre XIII : Du casier judiciaire
Abrogé22 août 1998Abrogé depuis le samedi 22 août 1998
En vigueur du lundi 1 mai 1995 au vendredi 21 août 1998
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Chapitre III : De la police judiciaire
Chapitre IV : Des enquêtes
Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Chapitre VI : De la cour d'assises
Chapitre VII : Du jugement des délits
Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Chapitre IX : Des citations et significations
Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Chapitre XIII : Du casier judiciaire