Article R412-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Motivation de la Décision de Classement en Détention
Résumé Si un détenu demande un travail, le chef de la prison lui écrit une réponse. S'il refuse, il doit expliquer pourquoi.
La décision par laquelle le chef de l'établissement pénitentiaire se prononce sur une demande de classement est notifiée par écrit à la personne détenue intéressée.
Une décision de refus de classement peut être prononcée pour des motifs liés au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. Cette décision est motivée.
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