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Paragraphe 2

Dispositions applicables aux bijoux et effets personnels des personnes prévenues

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Article R332-41

Conditions d'acquisition et de contrôle des équipements informatiques pour les détenus

Code pénitentiaire

Article R332-40

Article R332-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des objets et bijoux des personnes prévenues

Résumé Si une personne en attente de jugement veut donner ses objets et bijoux à quelqu'un, elle doit demander la permission au magistrat chargé de son dossier.

Les objets et bijoux dont une personne prévenue souhaite se défaire, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38, ne peuvent être remis ou envoyés à un tiers qu'elle désigne qu'avec l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure en application de l'article 715 du code de procédure pénale.

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Version 1

Les objets et bijoux dont une personne prévenue souhaite se défaire, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38, ne peuvent être remis ou envoyés à un tiers qu'elle désigne qu'avec l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure en application de l'article 715 du code de procédure pénale.