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Paragraphe 2

De l'opposition

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Article 492

Délais pour former opposition à un jugement par défaut en l'absence de signification à personne

Code de procédure pénale

Article 491

Article 491

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'opposition à un jugement par défaut

Résumé Le prévenu a 10 jours pour contester un jugement s'il habite en France, et 1 mois s'il habite à l'étranger, à partir du moment où il le reçoit.

Si la signification du jugement a été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de cette signification : dix jours si le prévenu réside en France métropolitaine, un mois s'il réside hors de ce territoire.

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Version 1

Si la signification du jugement a été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de cette signification : dix jours si le prévenu réside en France métropolitaine, un mois s'il réside hors de ce territoire.